La notion de « ville intelligente » est de plus en plus présente dans le discours public pour référer à des initiatives variées visant à améliorer les services à la population et la gestion municipale au moyen des données et des technologies numériques.
La « ville intelligente » soulève néanmoins son lot d’enjeux éthiques. Ces enjeux touchent à la vie démocratique, aux responsabilités des municipalités, à la promotion du bien commun, à l’équité ainsi qu’au respect de la vie privée et de la dignité humaine. Pour chacun de ces enjeux, des droits, des valeurs et des principes entrent en conflit. Cela exige de réfléchir à ce qui devrait en priorité orienter nos choix et nos actions.
Dans l’avis La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l’éthique au numérique dans les municipalités au Québec, la Commission de l’éthique en science et en technologie présente son analyse éthique de l’utilisation des données et des technologies numériques dans les municipalités québécoises.
De manière générale, la Commission propose de guider la prise de décision en fonction des principes éthiques suivants :
À la suite de recherches et de consultations, la Commission a formulé dix constats, accompagnés de mesures d’atténuation des risques éthiques à l’attention des décideurs gouvernementaux et municipaux. Un risque important est celui que pose une logique de l’offre technologique qui priorise l’adoption des solutions numériques offertes par le marché. C’est l’approche de « la solution à la recherche d’un problème ». Le risque est d’omettre l’analyse préalable des besoins collectifs, qui permettrait de déterminer la meilleure façon de répondre à ces besoins à la lumière d’une analyse coût-avantage et dans le respect des principes éthiques pertinents.
La perspective éthique apportée par la Commission se veut complémentaire de la Stratégie numérique du Québec, définie par le gouvernement, et vise à soutenir les acteurs municipaux dans leur prise de décision relative à l’utilisation des données et des technologies numériques.
L’avis a été lancé le 20 octobre 2017.