Commission de l'éthique en science et en technologie

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La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l'éthique au numérique dans les municipalités au Québec

Technologies de l'information et des communications, Données numériques et massives, Administration publique

La notion de « ville intelligente » est de plus en plus présente dans le discours public pour référer à des initiatives variées visant à améliorer les services à la population et la gestion municipale au moyen des données et des technologies numériques.

La « ville intelligente » soulève néanmoins son lot d’enjeux éthiques. Ces enjeux touchent à la vie démocratique, aux responsabilités des municipalités, à la promotion du bien commun, à l’équité ainsi qu’au respect de la vie privée et de la dignité humaine. Pour chacun de ces enjeux, des droits, des valeurs et des principes entrent en conflit. Cela exige de réfléchir à ce qui devrait en priorité orienter nos choix et nos actions.

Dans l’avis La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l’éthique au numérique dans les municipalités au Québec, la Commission de l’éthique en science et en technologie présente son analyse éthique de l’utilisation des données et des technologies numériques dans les municipalités québécoises.

De manière générale, la Commission propose de guider la prise de décision en fonction des principes éthiques suivants :

  • Maximiser les bénéfices sur le plan du bien commun;
  • Éviter ou réduire le plus possible les préjudices potentiels portés à la dignité, à la vie privée et à la vie démocratique;
  • Assurer une distribution équitable des bénéfices et des préjudices possibles entre les acteurs concernés;
  • S’assurer que les bénéfices attendus sont toujours supérieurs aux inconvénients, dont les coûts.

À la suite de recherches et de consultations, la Commission a formulé dix constats, accompagnés de mesures d’atténuation des risques éthiques à l’attention des décideurs gouvernementaux et municipaux. Un risque important est celui que pose une logique de l’offre technologique qui priorise l’adoption des solutions numériques offertes par le marché. C’est l’approche de « la solution à la recherche d’un problème ». Le risque est d’omettre l’analyse préalable des besoins collectifs, qui permettrait de déterminer la meilleure façon de répondre à ces besoins à la lumière d’une analyse coût-avantage et dans le respect des principes éthiques pertinents.

La perspective éthique apportée par la Commission se veut complémentaire de la Stratégie numérique du Québec, définie par le gouvernement, et vise à soutenir les acteurs municipaux dans leur prise de décision relative à l’utilisation des données et des technologies numériques.

L’avis a été lancé le 20 octobre 2017.

Objectifs de l’avis

  • Dresser un portrait de l’utilisation des données et des technologies numériques par les villes au Québec;
  • Cerner les besoins en matière de réflexion éthique des acteurs concernés, en premier lieu les décideurs municipaux, et proposer des outils pour y répondre;
  • Préparer un avis axé sur la prise de décision;
  • Se pencher sur les coûts pour les administrations ainsi que sur la distribution des avantages et des inconvénients, sur les rapports entre les administrations publiques et les entreprises privées, sur la proportionnalité des moyens et des fins, sur la gestion des données numériques et la protection de la vie privée, sur les risques d’exclusion sociale et numérique de même que sur les conséquences sur la vie démocratique.

Plan de l’avis

  • Chapitre 1 : Trois approches de la ville intelligente : technologique, innovante ou participative et inclusive
  • Chapitre 2 : L’usage des données et des technologies numériques dans les municipalités au Québec
  • Chapitre 3 : Les principaux enjeux éthiques
  • Chapitre 4 : Quelques cas de figure pour exemplifier les enjeux et les conflits qui existent entre les différents principes et valeurs éthiques
  • Chapitre 5 : 10 constats et 30 mesures d’atténuation des risques éthiques

Outils contenus dans l’avis

  • Mises en situation avec les questions importantes à poser;
  • Aide-mémoire concernant des principes et des valeurs éthiques à prendre en considération;
  • Tableaux des mesures préconisées par enjeu et par acteur;
  • Tableaux d’information juridique : encadrement, responsabilité civile, etc.

Médias

  • Conférence prononcée avant le lancement de l'avis, par monsieur Dominic Cliche, conseiller en éthique, lors d'un midi-conférence de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (21 septembre 2017). Consultez les diapositives de cette conférence.
  • Allocution prononcée lors du lancement de l’avis, par monsieur Jocelyn Maclure, président de la Commission (20 octobre 2017).
  • Chronique à l’émission Futur Simple à CKRL FM 89,1, Québec. Monsieur Dominic Cliche, conseiller en éthique, a répondu aux questions de la journaliste Valérie Levée (16 novembre 2017).
  • Publication de l'Éthique Hebdo intitulée Y a-t-il un pilote dans la ville? Qui sera aux commandes de la ville intelligente? sur la page Facebook de la CEST (24 novembre 2017).
  • Entrevue réalisée par le journaliste Philippe Samson avec monsieur Jocelyn Maclure, président de la Commission, et monsieur Dominic Cliche, conseiller en éthique, pour l'article « Ville intelligente : Enjeux juridiques et éthiques » dans Le Journal du Barreau, numéro 10, décembre 2017, pages 26-28.
  • Entrevue réalisée à la Radio VM. Monsieur Dominic Cliche, conseiller en éthique, a répondu aux questions du journaliste Jean-Philippe Trottier à l'émission Questions d'actualité (11 décembre 2017). 
  • Publication d'un article dans la revue Le Sablier, le magazine officiel de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, volume 4, numéro 2, décembre 2017, pages 32-33.
  • Publication d'un article dans la revue Urba, le magazine de l'Union des municipalités du Québec, volume 32, numéro 2, janvier 2018, pages 20-21.
  • Publication d'un article dans la revue Urbanité, le magazine de de l'Ordre des urbanistes du Québec, édition printemps/été 2018 « Aménagement durable et prospérité », page 12-13.
Date de mise en ligne : 20 octobre 2017

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