Commission de l'éthique en science et en technologie

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Commentaires de la CEST sur la Stratégie numérique du Québec (2017)

La CEST a pris connaissance de la Stratégie numérique du goyvernement du Québec et souhaite porter à l'attention de la ministre responsable quelques éléments de réflexion et d'information. 

Technologies de l'information et des communications, Données numériques et massives, Intelligence artificielle, Administration publique, Environnement, Santé, Science ouverte et participative

Le numérique au service du bien commun

D’emblée, la Commission accueille favorablement le fait que la stratégie numérique soit mise au service du bien commun, tel qu’il a été proposé dans le cadre de nos travaux sur la ville intelligente. Il est aussi intéressant de voir que le Québec entend assumer une position de leader, en « prenant les devants comme acteur de la transformation numérique mondiale ». Comme souligné dans la stratégie numérique, cela implique « de plus grandes responsabilités en termes d’éthique, de confidentialité, de gestion des données […] ». La Commission ne peut qu’acquiescer et se propose de soutenir le gouvernement eu égard à ces responsabilités.

Deux risques inhérents à la Stratégie numérique

Il est essentiel de demeurer critique devant une certaine frénésie (hype) engendrée par le numérique et entretenue par les plus enthousiastes. Il importe de se doter d’une compréhension réaliste, nuancée et équilibrée des risques et des bénéfices du numérique, de manière à évaluer correctement le rapport entre ces deux pôles. Ce que nous sommes susceptibles d’accepter collectivement comme niveau de risque dépend de ce portrait des bénéfices potentiels.

Dans cette optique, il importe aussi d’inclure, en plus des cibles de performance, une évaluation rigoureuse des impacts sociaux et environnementaux de la mise en œuvre de la Stratégie numérique. Par exemple, la prolifération des appareils électroniques ainsi que la consommation énergétique des centres de stockage de données sont des éléments importants à considérer pour toute stratégie qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. Ces considérations devraient intéresser le futur Conseil du numérique.

De plus, si le numérique est un outil pouvant favoriser la participation citoyenne, il peut également entraîner des biais. En effet, les citoyens les plus « branchés » profiteront en premier lieu des nouvelles opportunités de participation et produiront l’essentiel des données utilisées. Leurs pratiques et leurs besoins seront donc les mieux connus.

Infrastructures numériques, éducation et administration publique (orientations 1, 2 et 3)

La Commission accueille favorablement la prise en compte des deux dimensions de la fracture numérique, soit l’accès au numérique et le développement de compétences numériques, ainsi que les cibles qui leur sont attachées. Elle salue particulièrement la volonté d’accompagner les citoyens pour favoriser l’inclusion numérique de tous. Elle se réjouit de la définition large qui est donnée à la notion de compétences numériques, laquelle doit inclure les compétences relatives à l’exercice d’une « citoyenneté active ». Cette notion fait d’ailleurs l’objet d’une recommandation dans l’avis sur la ville intelligente qu’a récemment publiée la Commission.

De plus, la Commission a publié un avis portant sur l’utilisation des TIC en éducation (TICE). Cet avis présente la vision qu’ont les jeunes de l’école de demain et formule des recommandations quant à l’efficacité et à la pertinence pédagogique des TICE, à l’accessibilité au matériel et aux compétences, ainsi qu’à l’attitude à adopter devant les dérives potentielles.

Villes et territoires intelligents (orientation 4)

La Commission est heureuse de constater que le gouvernement fait siens les principes guidant la prise de décision énoncés dans son avis sur la ville intelligente. Nous demeurons disponibles pour accompagner l’équipe de suivi de la stratégie numérique ainsi que les responsables du plan d’action du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. La Commission salue l’objectif 4.2. visant à enrichir l’expertise publique en matière de numérique dans les administrations municipales, en accord avec les recommandations no 8 à 11 de l’avis précédemment mentionné.

Télésanté (orientation 6)

La Commission rappelle qu’elle prône un système de santé intégré, centré sur l’usager, ayant pour finalités l’accessibilité des services, l’offre de soins continus et en temps opportun, la participation des usagers et la qualité des soins. Si les bénéfices du numérique pour la santé sont réels, une réflexion éthique visant la réduction des risques liés au développement accru de la télésanté demeure essentielle. Dans son avis sur la télésanté, la Commission met en exergue quatre principes (l’accessibilité à des soins pertinents et de qualité, la distribution juste et équitable des ressources, le partage de la responsabilité entre les acteurs, ainsi que le consentement libre et éclairé des personnes) et quatre enjeux prioritaires (l’innovation et la transformation du contexte de soins, la qualité de la relation clinique et la protection des personnes en situation de vulnérabilité, la médicalisation du milieu de vie et l’autonomie des personnes, ainsi que la confidentialité des renseignements de santé et le respect de la vie privée des personnes).

Travaux de la Commission sur les données massives et l’administration publique

La Commission a récemment entrepris des travaux sur les données massives et l’administration publique. Compte tenu de la volonté, d’une part, d’utiliser les données massives pour faciliter l’analyse de situations complexes et la prise de décision et, d’autre part, de réviser le cadre normatif afin de « permettre à l’administration publique de saisir pleinement les occasions offertes par le numérique », ces travaux sauront intéresser le Conseil du numérique et le Groupe de travail sur l’économie collaborative. D’ailleurs, ces travaux pourraient faire l’objet d’une collaboration entre la Commission et le Groupe de travail, puisque le mandat de celui-ci s’inscrit dans une démarche visant à créer « un ensemble de processus au sein de l’administration publique […] notamment afin d’assurer une bonne gestion des données […] ».

Création d’un Conseil du numérique

La Commission manifeste son intérêt pour le Conseil du numérique pour deux raisons. Premièrement, cet organisme serait tout désigné pour remplir la fonction mentionnée dans la recommandation no 30 de l’avis sur la ville intelligente :

  • Que le gouvernement du Québec mandate le MAMOT, ou tout autre ministère ou organisme gouvernemental compétent, pour dresser et maintenir à jour un portrait de la situation québécoise concernant la fracture numérique, dans ses différentes dimensions, pouvant servir à fournir de l’information de qualité pour alimenter les plans d’action découlant de la Stratégie numérique, à élaborer des politiques visant à assurer l’inclusion numérique de même qu’à ajuster les projets de ville intelligente aux caractéristiques de la population.

Deuxièmement, en raison de nos nombreux sujets d’intérêts communs, la Commission se met à la disposition du Conseil afin de soutenir avec lui le virage numérique en incluant, de manière constante et dès l’amont, la nécessaire réflexion éthique.

Autres travaux de la Commission sur les enjeux éthiques liés au numérique

Finalement, la Commission porte à votre attention qu’elle a entrepris des travaux sur l’Internet des objets et l’intelligence artificielle dans le monde du travail.

Date de mise en ligne : 18 décembre 2017

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