Commission de l'éthique en science et en technologie

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Viser un juste équilibre : un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité

À la suite de consultations menées sur l’utilisation des données biométriques, la CEST a produit un avis sur un ensemble de technologies pouvant servir à la surveillance de masse à des fins de sécurité. La surveillance de masse peut être considérée comme un trait caractéristique des sociétés modernes. Son importance n’a d’égal que les moyens mis en place pour amasser des renseignements.

Parmi ces moyens, les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle (NTSC) et surtout les manières de les déployer soulèvent des enjeux éthiques. Elles dressent la question suivante : dans des sociétés préoccupées par la sécurité, quelle place reste-t-il pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée?

Technologies de l'information et des communications, Technologies de surveillance, Données numériques et massives

Viser un juste équilibre : un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité

Dans son avis, la CEST s’est intéressée principalement à trois de ces technologies :

  • Les systèmes biométriques;
  • La vidéosurveillance;
  • L’identification par radiofréquence (IRF).

Après s’être penchée sur les notions de sécurité, de sentiment d’insécurité, de risque et de surveillance, la CEST fait un tour d’horizon des aspects techniques et éthiques de chacune des NTSC retenues. Les valeurs fondamentales au sein des sociétés démocratiques s’inscrivent au cœur des enjeux éthiques traités : l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de la fiabilité des NTSC, la proportionnalité de la réponse à l’insécurité, l’acceptabilité sociale, le consentement, le respect des finalités et la protection des renseignements personnels.


Un supplément sur l'Internet des objets, la vie privée et la surveillance

Les technologies de surveillance ou pouvant être utilisées pour exercer une surveillance accrue des citoyens ont considérablement évolué dans les 10 dernières années. Aujourd’hui, de nombreux experts et observateurs s’inquiètent que l’Internet des objets devienne l’outil de surveillance de masse par excellence, allant même jusqu’à affirmer que l’Internet des objets nous fait entrer dans « l’âge d’or de la surveillance ».

Le supplément réactualise le cadre éthique développé dans l’avis de 2008 à la recherche d’un juste équilibre entre les différentes valeurs en jeu.

Date de mise en ligne : 10 avril 2008

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