Commission de l'éthique en science et en technologie

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Consultation du Commissaire à la santé et au bien-être sur les activités de procréation assistée au Québec

Santé

La Commission s’intéresse à la question de la procréation assistée. Ainsi en 2009, la Commission a publié un avis intitulé Éthique et procréation assistée : des orientations pour le don de gamètes et d’embryons, la gestation pour autrui et le diagnostic préimplantatoire. C’est dans la continuité de cet avis, et pour alimenter la réflexion du Commissaire à la santé et au bien-être que la Commission de l’éthique en science et en technologie présente ce mémoire. 

En 2010, le gouvernement a choisi l’ouverture large et l’accès universel à la procréation assistée en remboursant jusqu’à 3 tentatives pour la fécondation in vitro (FIV), celle-ci ayant lieu soit dans les centres de procréation assistée privés ou dans les centres universitaires. Ce programme a eu un impact positif sur la santé des enfants issus de la FIV. En effet, le plus grand risque de la FIV pour les enfants qui naissent de ces techniques est la prématurité due aux grossesses multiples. Avant 2010, environ 30 % des enfants naissant après une FIV étaient des jumeaux ou des triplés. La majorité de ces enfants naissaient prématurément et devaient être admis aux soins intensifs. Les soins prodigués aux enfants nés prématurément sont onéreux et peuvent être dispensés sur une longue période, parfois même à vie, ce qui nécessite un investissement important de la part des parents et du système de santé. Les grossesses multiples génèrent également plus de risques et de morbidité pour les femmes enceintes. Depuis le remboursement et l’encadrement de la FIV en 2010, le taux des grossesses multiples a chuté rapidement à 5 % du total des grossesses issues de la FIV. Cette diminution importante est unique à l'échelle internationale. Il est réconfortant et encourageant de constater que les médecins fertologues ont respecté la norme d’un embryon par transfert et que les bébés québécois nés de la FIV sont en meilleure santé.


Par contre, les coûts dépassent les prévisions du gouvernement, ce qui a une incidence sur le budget de la santé et sur les priorités sociales en matière de santé pour tous. En 2010, environ 5 500 cycles de FIV ont été pratiqués au Québec, pour augmenter à 8 000 dans les 12 derniers mois (soit entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013). La question des ressources offertes se présente dès lors comme un enjeu éthique impliquant des choix, des valeurs et des priorités. Nous nous trouvons donc devant un enjeu de justice et d’équité dans l’allocation des ressources en matière de santé publique.


Pour répondre à cette question, la Commission de l'éthique en science et en technologie aborde tour à tour : 1) la demande de procréation assistée dans les cliniques privées et les hôpitaux universitaires; 2) les principes éthiques en jeu; 3) quatre recommandations pratiques.

Date de mise en ligne : 19 août 2013

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