Commission de l'éthique en science et en technologie

La réappropriation des objets et la réparation citoyenne pour contrer l’obsolescence programmée

Qui n’a jamais été tenté de remplacer un appareil électronique lorsque le coût de réparation excédait de loin celui d’un nouvel appareil? Ou renoncé à réparer un objet qui s’avérait difficile, voire impossible à ouvrir? Ces exemples ne sont pas anodins : plusieurs facteurs font couramment obstacle à la réparation et à l’entretien des objets qui composent notre vie quotidienne, favorisant ainsi la consommation et la production de déchets.

14 juillet 2021 Technologies de l'information et des communications, Environnement, Énergie (sources et infrastructures), Crise climatique

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Qui n’a jamais été tenté de remplacer un appareil électronique lorsque le coût de réparation excédait de loin celui d’un nouvel appareil? Ou renoncé à réparer un objet qui s’avérait difficile, voire impossible à ouvrir? Ces exemples ne sont pas anodins : plusieurs facteurs font couramment obstacle à la réparation et à l’entretien des objets qui composent notre vie quotidienne, favorisant ainsi la consommation et la production de déchets. À cela s’ajoutent des stratégies d’« obsolescence programmée », qui  consistent à réduire volontairement la durée de vie des objets en vue d’encourager leur remplacement. Dans un contexte de crise environnementale et climatique, assurer une meilleure durabilité des objets devient alors un enjeu social et environnemental d’envergure.

Un projet de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à faire valoir le droit à la réparation des biens est présentement à l’étude en commission parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec. Celui-ci prévoit apporter un certain nombre d’amendements à la loi sur la protection du consommateur de manière à y intégrer des considérations en matière de durabilité et de réparabilité des objets. Notamment, son adoption impliquerait que la garantie des biens ne puisse pas être annulée si ceux-ci sont réparés par un tiers (autre que le commerçant) et inclurait l’imposition d'amendes pouvant atteindre 10 000$ lorsque des pratiques délibérées d’obsolescences programmées seraient avérées.

Bien que ces mesures constituent certainement un pas dans la bonne direction, il importe de souligner qu’elles ne sauraient régler à elles seules les problèmes liés à la durabilité des objets et à nos habitudes de consommation. En effet, l’obsolescence programmée est un phénomène complexe qui prend de multiples formes et qui concerne plus largement notre relation aux objets et à la consommation. Dans ce contexte, il importe non seulement de s’attaquer à l’obsolescence elle-même, mais de considérer également les structures sociales et les ressources dont disposent concrètement les citoyens pour assurer l’entretien de leurs objets.  

Les multiples formes de l’obsolescence programmée

On désigne généralement par l’expression « obsolescence programmée » la pratique qui consiste à réduire volontairement la durée de vie d’un objet afin de favoriser son remplacement. On répertorie aujourd’hui une multitude de formes d’obsolescence programmée. Bien que l’on puisse parler dans certains cas d’une réduction volontaire et directe de la durée de vie d’un objet (par exemple, si une puce électronique est intégrée à un appareil en vue de causer une éventuelle défectuosité), l’obsolescence des objets se fait plus souvent de manière indirecte : par exemple, la mise à niveau d’un téléphone peut impliquer l’installation de logiciels particulièrement énergivores qui donneront l’impression que l’appareil est ralenti. Une autre stratégie indirecte largement répandue consiste à décourager la réparation des objets par l’usager, ce qui encourage indirectement ce dernier à opter pour leur remplacement. Soit on rendra les composantes particulièrement inaccessibles (pièces qui nécessitent des outils non standards, boîtier soudé, etc.), soit on mettra en place différents incitatifs commerciaux qui pousseront le consommateur à privilégier le remplacement de son appareil (bris de garantie, entente pour un nouvel appareil). Enfin, des stratégies marketing peuvent également donner l’impression aux usagers que leur appareil est périmé, en offrant par exemple chaque année de nouvelles générations de produits présentées comme étant plus performantes ou attrayantes que les générations précédentes. Dans ce dernier cas, on parlera alors parfois d’obsolescence « esthétique » ou « psychologique », étant donné que les appareils remplacés sont souvent encore parfaitement fonctionnels.

Cette pratique n’est pas nouvelle et semble vraisemblablement intégrée aux rouages des systèmes de production internationaux :  l’un des cas d’obsolescence les plus souvent cités est par exemple celui des fabricants d’ampoules qui, à partir de 1925, formèrent un cartel (le cartel Phoebus) pour fixer une durée de vie maximum à leurs produits. Un autre exemple notoire est celui du plus grand succès de General Motors sur son concurrent Ford après la crise économique de 1929. On attribue généralement le succès de l’entreprise à ses différentes stratégies (ex. l’offre de variantes esthétiques des mêmes modèles) visant à encourager le remplacement des voitures. À l’époque de la « Grande Dépression », ce genre de pratique n’avait cependant pas toujours une connotation négative. En effet, la durabilité des objets était alors perçue comme une menace pour l’économie. Devant le constat que la qualité des objets allait généralement en s’améliorant, plusieurs craignaient que la consommation ne s’effrite et qu’elle entraîne un effondrement économique semblable à celui de 1929. Ainsi, Bernard London, courtier immobilier américain derrière l’expression « obsolescence programmée », présentait cette pratique comme une solution de reprise économique et recommandait par exemple la mise en place d’une durée de vie maximale légale sur certains objets de consommation.

À l’heure de la crise climatique, les pratiques encourageant la surconsommation et la mise au rebut d’un grand nombre d’objets, qui pouvaient sembler raisonnable à l’époque de la grande dépression, ne sont tout simplement plus tenables si l’on souhaite respecter les limites écologiques planétaires. Le rythme de consommation actuel, en particulier en Occident, est lié à des enjeux sociaux et environnementaux d’envergure, qui concernent par exemple l’épuisement des ressources, les changements climatiques et la gestion des déchets à l’échelle mondiale (voir notre «éthique hebdo» sur l’impact environnemental des technologies numériques). Dans ce contexte, et dans un souci de préservation de l’environnement, il importe non seulement de prôner le droit à la réparation des appareils, mais également de favoriser le développement des capabilités qui permettent aux individus de s’approprier le fonctionnement de leurs appareils.

Autonomie et capabilités

Développé par l’économiste Amartya Sen, le concept de « capabilité » désigne l’union des compétences et des structures sociales qui permettent aux individus d’exercer leur autonomie. Il peut s’agir par exemple de connaissances, de savoir-faire, d’accès à l’éducation ou d’accès à certaines ressources matérielles. Dans le cas qui nous occupe, un individu pourrait par exemple avoir la volonté de réparer son téléviseur, mais ne pas avoir accès aux pièces de rechange ou à l’assistance technique requise, ou encore simplement ne pas avoir l‘éducation technique nécessaire pour en comprendre le fonctionnement.

Le concept de capabilités peut s’appliquer à différents niveaux du cycle de vie des objets. Par exemple, les producteurs de technologies peuvent inclure des éléments qui favorisent ou non les capabilités des usagers. Un appareil qui s’ouvre difficilement ou qui comporte des pièces dispendieuses pourrait en ce sens être considéré limitatif pour les capabilités des individus. À l’inverse, un appareil pourrait inclure, dès la phase de conception, des considérations pour sa réparabilité et son entretien. On peut penser à titre d’exemple à un téléphone dont les composantes sont modulables et facilement accessibles pour l’usager, tels que le promettait le projet Ara de Google ou comme le propose actuellement le « Fairphone » en Europe. Un usager qui désire par exemple ajouter un meilleur appareil photo sur son téléphone pourrait commander la nouvelle composante en pièce détachée et l’intégrer à son téléphone existant. On parle généralement d’« écoconception » lorsque le producteur tente ainsi de réduire, dès sa conception, les éventuels impacts sociaux et environnementaux qu’aura une technologie tout au long de son cycle de vie.

Ces approches centrées sur la conception des technologies ont cependant leurs limites. En effet, tel que mentionné en introduction, le problème de la réparabilité des objets ne concerne pas seulement les objets eux-mêmes, mais aussi plus largement notre modèle actuel de consommation. Or, dans ce modèle, l’usager est souvent dans une position de dépendance à l’égard des concepteurs techniques. En effet, la plupart des technologies dont nous faisons massivement usage aujourd’hui (et les objets électroniques en particulier) nous sont totalement étrangères. Une proportion impressionnante de ces objets est produite par un très petit nombre de joueurs (pensons à Microsoft et Apple pour les ordinateurs) et est destinée à une grande majorité qui ne saurait en expliquer le fonctionnement. Dans ce contexte, il importe de ne pas réduire ces enjeux à un problème de conception et d’encourager les initiatives qui favorisent l’autonomie des citoyens à l’égard des concepteurs et des producteurs techniques.

Se réapproprier les objets

Il existe à ce titre plusieurs initiatives citoyennes qui visent à donner des occasions au public de se « réapproprier » les objets qui composent notre quotidien (Pour des exemples d’initiatives au Québec, voir cet article de Protégez-Vous). Qu’il s’agisse de « cafés réparation », d’ateliers de réparation autonome ou de garages libre-service, ces initiatives permettent de créer et de réparer des objets dans un esprit collaboratif, d’obtenir l’assistance d’amateurs de différents domaines techniques, ou encore d’utiliser des outils et des machines habituellement difficiles d’accès pour le grand public. Plus profondément, ce partage des connaissances constitue une façon de nuancer la séparation tranchée entre les concepteurs des technologies et les usagers auxquels ces technologies sont destinées. Ces initiatives constituent des moyens concrets de favoriser l’autonomie des usagers et doivent être encouragées et soutenus par les entreprises et l’ensemble des niveaux de gouvernements.

On peut également citer, à titre d’initiative favorisant les capabilités en matière de réparation, les entreprises qui font converger enjeux sociaux et environnementaux dans une perspective d’économie sociale et solidaire. Au Québec, l’organisme Insertech œuvre par exemple à récupérer et revaloriser le matériel informatique usagé des entreprises, tout en offrant des formations et une occasion de réinsertion à des jeunes adultes sans emploi. L’organisme propose aussi différents services à la communauté qui favorisent les capabilités citoyennes en matière de technologies (cours d’informatique, ateliers de réparation, etc.).

Ces considérations sur les capabilités ne diminuent en rien la pertinence des mesures légales visant à contrer l’obsolescence programmée ou à garantir un droit formel à la réparation. Elles doivent plutôt être considérées complémentaires à celles-ci. Par exemple, dans une controverse récente, des agriculteurs américains se sont organisés pour dénoncer la compagnie John Deere qui, par l’intégration des composantes électroniques à leurs machines, s’assurait un monopole sur la réparation de leurs tracteurs. Plus précisément, il était impossible pour l’usager de changer certaines pièces des machines agricoles sans s’assurer de la compatibilité avec le logiciel qui y était intégré, ce qui garantissait indirectement que seul le producteur pouvait effectuer la réparation. Le regroupement d’agriculteurs estimait pour sa part qu’il s’agissait d’une question de droit de pouvoir entretenir soi-même la machinerie présente sur une ferme.

Ainsi, les initiatives citoyennes risquent de ne pas être suffisantes si des obstacles comme ceux-ci ne sont pas levés par des mesures législatives ou par une meilleure « écoconception » des appareils. Inversement, le concept de droit à la réparation, pour être effectif, doit être accompagné d’un certain nombre de ressources et de structures sociales favorisant la réparation et la fabrication citoyenne.

L’obsolescence des objets est un problème complexe qui, comme nous l’avons vu, est susceptible de prendre de multiples formes. Cette situation exige d’envisager une pluralité de solutions complémentaires et d’adopter une vision d’ensemble concernant les capabilités des individus. Dans un contexte où la préservation de l’environnement dépend en grande partie de notre capacité à revoir nos habitudes de consommation, les capabilités des citoyennes et des citoyens ne doivent être limitées ni par la conception des objets, ni par des obstacles administratifs, ni par un manque de ressources.

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