Les politiques publiques de transport sont au cœur de l’action des gouvernements, alors que les populations urbaines sont en croissance et que l’on reconnait de plus en plus l’ampleur des gestes à poser face à la crise climatique.
Le défi est grand : celui de développer un ensemble cohérent de politiques qui participent au développement des infrastructures de transport et à la pérennité de leur financement, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à une offre attrayante et suffisante en matière de transports en commun, le tout avec un souci d’équité entre les citoyens et entre les générations.
Dans un mémoire rendu public la semaine dernière, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) propose une nouvelle mesure fiscale dans cette optique. Le mémoire Pour un financement visionnaire de la mobilité réagit à deux enjeux pour les systèmes de transport montréalais : le financement des infrastructures alors que les besoins sont croissants et les pertes anticipées de revenus provenant de la taxe sur le carburant. L’arrivée des voitures électriques, et donc la baisse anticipée de la consommation d’essence au prorata des véhicules en circulation, ferait en sorte que les revenus ne seraient plus suffisants pour financer les infrastructures.
Dans son mémoire, la CCMM recommande le remplacement de la taxe sur le carburant par une tarification kilométrique, c’est-à-dire un péage exigé pour chaque kilomètre parcouru sur le réseau routier montréalais par chaque véhicule en circulation. Ces conclusions sont soutenues par plusieurs experts et organismes consultés par le journal La Presse dans les suites de l’annonce de la semaine dernière.
Ce cas de figure est un excellent exemple des interactions parfois complexes entre les développements technoscientifiques, les politiques publiques et les enjeux éthiques. Les gouvernements encouragent l’achat de voitures électriques, dans une perspective de développement durable, notamment par le biais de crédit d’impôt. Le faible coût de l’électricité, le fait qu’elle provienne de sources renouvelables, et les économies réalisées en ne consommant plus de carburant constituent aussi des incitatifs importants pour les Québécois à l’achat d’une voiture électrique.
Or, la croissance de la part des voitures électriques dans le parc automobile a pour effet de réduire des revenus qui assuraient une bonne part du financement des infrastructures de transport et du réseau de transport en commun. De plus, de l’avis de la CCMM, il devient inéquitable que les conducteurs de voitures électriques soient exemptés de participer à ce financement, alors qu’ils utilisent les infrastructures au même titre que les conducteurs de voiture à essence. L’étalement du réseau routier et la congestion routière sont des problèmes importants, ayant aussi des impacts environnementaux. L’effort pour résoudre ces problèmes devraient être partagé entre tous ceux qui participent aux problèmes.
La CCMM propose ainsi un renforcement du principe d’utilisateur-payeur, où les utilisateurs des infrastructures routières participent directement à leur financement et ce, dans la proportion précise de leur utilisation (le nombre de kilomètres parcourus).
D’un autre côté, on pourrait opposer un principe de justice envers ceux qui ont fait l’achat d’une voiture électrique dans les dernières années, encouragés par les gouvernements, et avec la perspective de rentabiliser le surcoût d’un véhicule électrique, notamment, par des économies sur l’essence. (Par exemple, ces économies figurent en tête de liste de l’argument économique en faveur de la voiture électrique, présenté par le CAA-Québec.) L’ajout d’une taxe à laquelle les conducteurs de voitures électriques seraient soumis pour compenser le retrait de la taxe sur le carburant change partiellement le calcul (économique) menant au choix d’une voiture électrique. Certains pourraient trouver injuste de voir ainsi changées ce qu’ils considéraient comme étant les règles du jeu.
Enfin, plusieurs remettent en question l’aura « verte » de la voiture électrique (voir aussi notre chronique à l’émission Futur simple). L’ « auto solo » serait plus problématique que la voiture à essence. Ainsi, les solutions aux problèmes des réseaux de transport seraient plus à chercher du côté de la qualité et de l’accessibilité du transport en commun, de l’électrification des transporteurs commerciaux, et de la réduction à la source des besoins en matière de transport (par la densification urbaine, par exemple). Dans un tel cas, la tarification kilométrique est cohérente et donne un incitatif à délaisser l’ « auto solo ».
Pour facturer les automobilistes selon le nombre de kilomètres parcourus, deux technologies sont retenues par la CCMM pour offrir la solution la plus économique et la plus efficace. La première consiste en l’installation d’une grande quantité de caméras en mesure de lire les plaques d’immatriculation, permettant de suivre les déplacements de chaque voiture. La seconde consiste en une puce installée au pare-brise de chaque voiture, appelée un transpondeur, permettant d’accomplir la même chose. Il va sans dire que ce mode de tarification, et les technologies utilisées, vont générer une grande quantité de données sur les déplacements des utilisateurs du réseau montréalais.
Cela soulève évidemment des enjeux éthiques en matière de protection de la vie privée des automobilistes. La possibilité de croiser les données de déplacements avec d’autres ensembles de données augmentent les risques en cette matière. Ainsi, en plus de devoir générer des bénéfices collectifs, la collecte de ces données doit se faire dans un contexte où les citoyens conservent un niveau suffisant de contrôle sur l’accès à leurs données personnelles et sur leur utilisation. À cet effet, nous sommes encore loin d’avoir identifié et réalisé l’ensemble des changements nécessaires pour adapter correctement nos lois et règlements à la collecte et au traitement d’une grande quantité de données potentiellement sensibles, comme celles-ci, bien que les gouvernements y travaillent activement. Nous aurons assurément l’occasion d’y revenir!
À ce sujet, ne manquez pas notre chronique à l’émission @Futur simple, jeudi prochain le 21 novembre à 17h30 en ligne ou sur CKRL FM, 89,1 à Québec.
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