Le 6 janvier dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, annonçait des mesures additionnelles pour tenter de ralentir la progression de la pandémie de COVID-19 au Québec. Parmi les mesures annoncées, une mesure inédite dans le contexte québécois comportait des restrictions importantes sur les libertés individuelles : la mise en place d’un couvre-feu sur l’ensemble du territoire québécois de 20h à 5h.
Ce couvre-feu est effectif depuis le 9 janvier et il est toujours en vigueur au moment de publier ce texte, bien qu’il soit maintenant effectif de 21h30 à 5h dans les zones classées au troisième palier d’alerte (zone orange). Dans les zones catégorisées au quatrième palier d’alerte (zone rouge), tout déplacement entre 20h et 5h demeure interdit à moins d’être considéré comme étant essentiel.
Vous désirez prendre une marche vers 22h pour digérer le dessert mangé en trop lors de la troisième période du match des Canadiens contre les Maple Leafs? Une telle possibilité vous est interdite car elle est considérée comme un déplacement non essentiel. Les déplacements pour se rendre à l’hôpital ou à la pharmacie pour chercher des médicaments (ou tout autre bien essentiel) sont par ailleurs toujours permis, car jugés essentiels.
Compte tenu de telles restrictions sur les libertés individuelles, qu’est-ce qui justifie celles-ci? Existe-t-il des données ou des études scientifiques qui montrent qu’un couvre-feu est efficace pour atténuer la propagation d’un virus et qui permettrait de justifier une telle décision? Si ces études concernent d’autres pays, sont-elles pertinentes et utiles pour éclairer la situation du Québec?
Les journalistes ont été rapides à interroger le premier ministre François Legault et le directeur national de santé publique, Dr Horacio Arruda, sur la pertinence scientifique d’une telle mesure. Pour François Legault, cette mesure était justifiée pour limiter les réunions dans les domiciles, là où la contagion était alors jugée importante. Dr Arruda, de son côté, a avoué qu’il n’y avait pas « d’étude contrôlée » qui démontre l’efficacité des couvre-feux pour limiter la propagation du virus. Malgré l’absence d’étude contrôlée portant sur le couvre-feu, il existe néanmoins certaines études, dont certaines en phase de prépublication (qui n’ont pas encore été validées par les pairs), portant sur le recours à une telle mesure dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Comme le rapporte le journaliste scientifique Jean-François Cliche, il y a deux grands types d’études. Les premières vont comparer les pays entre eux, dans le but d’évaluer l’efficacité des couvre-feux. Toutefois, il est difficile avec ces études d’isoler l’apport unique du couvre-feu, comme cette mesure s’inscrit usuellement dans un ensemble plus large d’interventions publiques (fermeture des restaurants, des commerces non essentiels, etc.) et que des différences culturelles peuvent venir influencer les résultats. Les deuxièmes, plutôt que de comparer différents pays entre eux, vont comparer le « avant-après » couvre-feu au sein d’un même pays. Des chercheurs en France ont d’ailleurs tenté de mesurer les effets du couvre-feu sur la propagation de la COVID-19 (attention! : cette étude est à la phase de prépublication, ses conclusions doivent donc être prises avec prudence). Toutefois, cette approche rencontre les mêmes difficultés que les autres études comparatives entre pays : comme le couvre-feu est usuellement accompagné de plusieurs autres mesures, comment alors isoler la variable « couvre-feu »?
Malgré ces difficultés, serait-il possible de justifier le déploiement d’une mesure au Québec en évoquant l’efficacité de celle-ci dans un autre pays? La réponse longue est complexe et nuancée, mais la réponse courte penche plutôt du côté du « non ». Il faudrait en effet d’abord qu’il y ait eu une analyse comparative entre les deux communautés pour déterminer si les conditions qui ont permis au couvre-feu d’être efficace dans la première communauté se retrouvent dans la deuxième.
Nancy Cartwright et Jeremy Hardie soulignent d’ailleurs l’importance de ces analyses comparatives dans leur ouvrage Evidence-Based Policy – A Practical Guide to Doing It Better. Ils donnent l’exemple de la Californie qui a voulu, dans les années 90, améliorer la réussite scolaire en réduisant la taille des classes du primaire. La justification d’une telle mesure faisait essentiellement mention d’une expérience qui avait eu lieu au Tennessee quelques années auparavant, où la réduction des classes avait montré des effets positifs sur la réussite des élèves. Une telle politique n’a toutefois pas eu les effets escomptés en Californie : ce qui a fonctionné au Tennessee n’a tout simplement pas fonctionné en Californie. Certaines conditions présentes au Tennessee ne l’étaient pas en Californie : la disponibilité de salles de classe et la présence d’éducateurs qualifiés en quantité suffisante. En l’absence de ces deux conditions, la mesure n’a pas porté fruit en Californie.
De cette manière, même s’il était possible de montrer que le couvre-feu est efficace en France pour freiner la pandémie, cela ne prouve pas du même coup que le couvre-feu sera efficace au Québec. En guise de comparaison, le couvre-feu en France est survenu alors que les restaurants et les bars étaient toujours ouverts. Le contexte est différent de celui du Québec, où les commerces non essentiels étaient déjà fermés avant l’introduction du couvre-feu. Ainsi, il est possible qu’une autre mesure concomitante à l’introduction du couvre-feu (la fermeture des restaurants et bars, par exemple) biaise l’efficacité apparente du couvre-feu, tout comme il est possible que les conditions favorables en France ne se retrouvent pas au Québec.
Ne pas faire une analyse comparative pour identifier les conditions ici et ailleurs qui permettent au couvre-feu d’être efficace représenterait un manque sur le plan de la rigueur nécessaire aux décisions publiques, surtout celles qui entraînent des conséquences importantes sur les libertés des personnes. Dans un monde idéal, il faudrait donc chercher à identifier les conditions qui permettraient au couvre-feu d’avoir un effet dans certaines situations et évaluer si ces conditions sont présentes à l’endroit où cette mesure serait déployée.
Toutefois, la crise actuelle pousse les autorités publiques à prendre des décisions dans un monde qui est loin d’être idéal (à ce sujet, voir l’Éthique Hebdo du 17 septembre 2020). Dans ce contexte, il est tout à fait possible qu’une telle analyse comparative ne soit ni possible ni souhaitable : faire une telle analyse pourrait s’avérer ardu et long, alors que le virus continue de se propager. De plus, il est possible que cette analyse ne soit pas concluante, en ce sens qu’elle pourrait ne pas permettre d’identifier les conditions qui permettent à un couvre-feu d’être efficace, la situation sanitaire étant grandement complexe et plusieurs variables (dont les comportements des individus) pouvant influencer l’efficacité d’une nouvelle mesure. Pendant ce temps, en attente d’une validation scientifique du couvre-feu, le gouvernement du Québec et la santé publique priveraient les résidents du Québec d’une mesure qui pourrait être efficace pour sauver des vies. De cette manière, par prudence et précaution, l’imposition d’un couvre-feu peut s’avérer justifiée. Toutefois, la prudence demande aussi d’évaluer les effets d’une telle mesure sur certaines parties de la population, dont les individus les plus vulnérables, pour veiller à ce que ces effets ne soient pas indûment négatifs pour ces personnes. Les premiers jours du couvre-feu ont d’ailleurs montré, tragiquement, que celui-ci pouvait avoir des effets grandement négatifs sur les personnes sans domiciles fixes. À la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec, ces personnes sont maintenant exemptes du couvre-feu. Cet exemple montre bien l’importance pour les décideurs publics de considérer les données probantes issues des sciences sociales et humaines qui apportent un éclairage essentiel sur l’état des vulnérabilités sociales, de demeurer en dialogue avec les intervenants sur le terrain et les professionnels des milieux de pratique, etc.
L’importance de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de suivre un processus décisionnel rigoureux est donc en tension avec l’importance de protéger l’ensemble de la population dans un contexte d’urgence et d’incertitude scientifique. Il s’agit d’ailleurs d’une limite liée à l’utilisation des données scientifiques pour alimenter le processus de décision publique : parfois, de telles données ne sont pas disponibles ou ne sont pas concluantes, alors qu’il faut tout de même prendre une décision.
Consultez nos autres Éthique Hebdo sur la pandémie de COVID-19 :
Si l’enregistrement des fichiers de témoins est activé sur votre navigateur, la visite de ce site placera un fichier de témoins sur votre ordinateur, ou un fichier de témoins sera lu si vous avez déjà visité ce site auparavant. Notre utilisation des fichiers de témoins vise uniquement à améliorer votre expérience comme utilisatrice ou utilisateur sur le site Web de la Commission.