En date du 30 mars 2013, ce site Web respecte les exigences précisées dans le standard de l’administration publique québécoise intitulé Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01).
Il utilise le langage de balisage HTML 5 et il est conforme au standard Cascading Style Sheets, level 3 (CSS3) du World Wide Web Consortium (W3C) pour toute page créée ou modifiée à partir du 30 mars 2013.
Le contenu téléchargeable de ce site ne répond pas au standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable. Graduellement, et ce, à compter du 1er juillet 2013, les contenus qui seront ajoutés et mis à jour seront conformes aux normes sur les documents téléchargeables (SGQRI 008-02) et sur les éléments multimédias (SGQRI 008-03) des standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
Pour toute question relative à l’accessibilité, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ethique@ethique.gouv.qc.ca ou au 418 691-5989, poste 3854.
Merci de votre compréhension.
Si l’enregistrement des fichiers de témoins est activé sur votre navigateur, la visite de ce site placera un fichier de témoins sur votre ordinateur, ou un fichier de témoins sera lu si vous avez déjà visité ce site auparavant. Notre utilisation des fichiers de témoins vise uniquement à améliorer votre expérience comme utilisatrice ou utilisateur sur le site Web de la Commission.