Politique de confidentialité

À propos des fichiers de témoins (cookies)

Lorsque vous visitez le site Web de la Commission, un fichier de témoins est placé sur votre ordinateur (si vous avez activé l’enregistrement des fichiers de témoins), ou est lu si vous avez déjà visité ce site auparavant.

L’une des fonctions de ce fichier de témoins est de nous aider à recueillir des données statistiques sur les visites du site, comme il est décrit ci-dessus. Nous utilisons également ce fichier de témoins pour conserver en mémoire vos préférences de mise en page, comme la paramétrisation des tailles de police et de choix de couleurs, ou encore, pour conserver en mémoire les informations que vous auriez saisies dans des champs de formulaire afin de vous éviter d’avoir à les saisir chaque fois. Notre utilisation des fichiers de témoins vise principalement à améliorer votre expérience comme utilisateur sur le site de la Commission, et non à espionner vos moindres faits et gestes.

Si votre navigateur est configuré pour refuser le fichier de témoins du site Internet de la Commission, vous pourrez afficher le texte à l’écran, mais vous ne pourrez pas profiter d’une visite pleinement personnalisée.

L’information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site de la Commission, soit www.ethique.gouv.qc.ca, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur hébergeant le site, sans que vous ayez à intervenir. Cette information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations suivantes, qui ne vous identifient pas personnellement, sont alors échangées :

1. le nom de domaine Internet (par exemple « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
2. le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder au site de la Commission;
3. la date et l’heure auxquelles vous accédez au site de la Commission;
4. les pages que vous visitez;
5. l’adresse du site (site référent) à partir duquel vous accédez à celui de la CEST, si vous êtes dans un autre site au moment de votre visite virtuelle (cet autre site est alors désigné sous le nom de « site référent »).

La Commission conserve par ailleurs l’information dont elle a besoin pour établir des statistiques relatives au nombre de visiteurs de son site, aux pages les plus fréquentées et aux heures de fréquentation, à la technologie utilisée par la clientèle du site, aux sites de référencement et au pays d’origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout ministère ou organisme qui vous demande de lui fournir un renseignement personnel doit s’identifier et s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64). De plus, il doit vous informer (extrait de l’article 65) :

• du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
• des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L’information personnelle que vous nous transmettez n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des liens vers des sites du gouvernement du Québec ainsi que vers d’autres sites.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites liés vous sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Veuillez noter que l’information transmise automatiquement de votre ordinateur au serveur qui héberge le nouveau site que vous visitez n’est pas assujettie à la politique de confidentialité de la CEST, mais bien à celle de ce site, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site.