Commission de l'éthique en science et en technologie

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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En vertu du paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, la Commission doit, depuis son institution en juillet 2011, diffuser dans son site Web les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Pour répondre à cette exigence du Règlement, la Commission considère que, sont d'intérêt pour l'information du public, les documents susceptibles :

  • de favoriser une bonne compréhension des réalisations de la Commission dans l'exercice de sa mission;
  • de répondre, dans les limites de la mission de la Commission, aux besoins en information de la population.

Les documents visés sont publiés dès qu'ils sont divulgués en réponse à une demande d'accès.

Objet de la demande : Demande d'accès en lien avec l'éthique de la recherche sur la pharmaceutique
Date de transmission des documents : 3 mars 2017
Date de diffusion : 7 mars 2017

Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports ou des résultats d'évaluation  
Date de transmission des documents : 23 juillet 2015
Date de diffusion : 31 juillet 2015

Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports annuels
Date de transmission des documents : 11 juin 2015
Date de diffusion : 20 juin 2015

Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports ou des avis sur les médicaments psychotropes
Date de transmission des documents : 2 avril 2014
Date de diffusion : 10 avril 2014

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